Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale destinée à être adaptée et validée par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fiorelùvia met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme Fiorelùvia est réservé aux personnes capables de s'engager contractuellement au regard de la loi applicable. L'utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées lors de la création de son compte et s'engage à les maintenir à jour.
Fiorelùvia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de toute utilisation contraire à la finalité du service.
3. Description du service
Fiorelùvia propose des outils d'analyse de données et de modélisation destinés à éclairer des décisions financières personnelles. Les résultats, synthèses et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre indicatif et informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.
L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues de la plateforme. Il lui appartient, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant son patrimoine.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute perte, vol ou usage non autorisé doit être signalé à Fiorelùvia dans les meilleurs délais.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Fiorelùvia ;
- Ne pas reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable ;
- Ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers via la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Fiorelùvia (textes, interfaces, logiciels, bases de données, éléments graphiques, marques et logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Fiorelùvia ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Limitation de responsabilité
Fiorelùvia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de la plateforme, sans toutefois garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de délais techniques. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un besoin particulier.
Dans les limites permises par la loi applicable, Fiorelùvia ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des analyses fournies.
9. Disponibilité et évolution du service
Fiorelùvia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment, selon les modalités indiquées sur la plateforme ou via la page Contact. Fiorelùvia peut également résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.
11. Modification des CGU
Fiorelùvia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il est recommandé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Fiorelùvia, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur en vertu de sa loi nationale. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Fiorelùvia via la page Contact.